Conditions générales de vente

Préambule

Saab Electronic est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accessoires, de pièces détachées automobiles neuves et d’origine en provenance d’équipementiers ou de grossistes automobiles (ensemble les « Produits »).

Saab Electronic a œuvré dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de pièces détachées d’origine et neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de 1 000 000 références. Pour atteindre cet objectif, Saab Electronic accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses experts en mécanique, de ses plateformes logistiques et de ses publications de tutoriels.

La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite d’Saab Electronic.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.Saab Electronic.com (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société Saab Electronic.com, dont le siège social est situé 15 rampe ud vieux bourg, 29200 BREST, France, SIREN 83179556200022, (ci-après dénommée « Saab Electronic ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).

Champ d’application des CGV – Acceptation et modifications

Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.

Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s’appliquent plus.

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord passé entre Saab Electronic et le Client. Si l’une des dispositions des CGV s’avère non valide ou non applicable, elle n’altère en rien les autres dispositions.

Aucune tolérance ou retard d’Saab Electronic dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits d’Saab Electronic, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d’une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d’autres droits ou à se prévaloir d’une violation contractuelle ultérieure.

Saab Electronic se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

1. Commande

Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de Produit.

1.1 Création de compte client

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Mon compte » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil.

Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.

Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Saab Electronic en contactant le Service Clients Saab Electronic.

Saab Electronic informe le Client que la création de son compte personnel sur l’un des sites internet appartenant au Groupe Saab Electronic est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur les sites internet d’Saab Electronic. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet d’Saab Electronic.

1.2 Achat

Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. A ce stade, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements sur la catégorie de son véhicule (exemple : numéro de châssis, marque et modèle) afin que son choix de sélection de Produit affiché soit adapté à son véhicule et aux spécifications des constructeurs automobiles.

Saab Electronic effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Saab Electronic ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Saab Electronic ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.

La recherche par enregistrement, par numéro de plaque d’immatriculation ou par marque, modèle et type est indicative. L’utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui installé dans son véhicule.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.

Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification et sera tenu de s’identifier depuis l’onglet « Déjà client » dans la rubrique « Je m’identifie ». S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « Nouveau client » dans la rubrique « Je m’identifie ».

A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.

Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV par le Client, et implique une obligation de paiement.

Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.

Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Saab Electronic envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Saab Electronic l’invite à se rapprocher du Service Clients Saab Electronic.

La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. A ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande validée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Il est précisé que l’encaissement par Saab Electronic de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée par e-mail au Client et via le statut « Commande confirmée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par Saab Electronic. Le Client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tous moyens (e-mail, courrier). En cas de non réception ou de réception de documents jugés non conformes par Saab Electronic dans un délai de trente (30) jours, Saab Electronic se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande.

En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Saab Electronic s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.

1.3 Possibilité d’annulation de la commande avant préparation

Saab Electronic offre au Client, la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la mise en préparation de la commande par Saab Electronic. L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter du statut de commande : « En cours de préparation » indiqué directement dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer :

• soit directement sur le Site depuis son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes»;
• soit par e-mail à l’adresse suivante contact@Saab-Electronic.com en précisant le numéro de sa commande;
• soit par téléphone auprès du Service Clients Saab Electronic au numéro 07 57 60 16 93 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.

En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par Saab Electronic avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Saab Electronic. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 8.1 « Droit de rétractation » mentionné ci-dessous.

2. Disponibilité des produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles de Saab Electronic et de ses fournisseurs.

Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Saab Electronic au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Saab Electronic. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

En cas de rupture de stock, Saab Electronic recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent (à l’exclusion des pneus) répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.

S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

• dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturé au Client. Saab Electronic prendra en charge le coût de la différence et facturera le Client au montant du prix du Produit commandé.
• dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajusté en faveur du Client. Saab Electronic effectuera une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client sera le prix du Produit de remplacement.

Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à l’article 8. des présentes CGV.

Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par Saab Electronic, le Client sera averti directement dans son espace « Mon compte » Client dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. Saab Electronic procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.

Saab Electronic se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

3. Prix

Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Saab Electronic livre exclusivement en France métropolitaine et Corse (à l’exclusion des DROM-COM).

Après l’achat d’un produit sur le Site, le Client fera son affaire s’il souhaite l’exporter vers les DROM-COM ou tous pays se situant hors U.E. A ce titre, le Client sera considéré comme exportateur et devra accomplir les formalités de douane conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables. Saab Electronic ne pratique pas de détaxe sur les produits et aucun formulaire ne sera remis au Client à cet effet.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.

Saab Electronic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.

En dessous des prix de vente, figurent les prix de référence publics conseillés par les équipementiers fabricants. Cet affichage de prix de référence est indiqué à titre informatif pour le Client.

Dans le cadre d’actions promotionnelles, Saab Electronic peut à titre gratuit distribuer des bons de réduction. L’utilisation de ces bons de réductions est défini dans les conditions générales d’utilisation.

4. Codes promotionnels

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par Saab Electronic dans le cadre d’actions promotionnelles.

L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV et les conditions générales d’utilisation de Saab Electronic.

Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d’Saab Electronic. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.

L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante :

• dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.
• dans le cas où la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence de montant entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client par Saab Electronic ni à l’émission d’un nouveau code promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par Saab Electronic.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.

Nous proposons les modes de livraison suivants :

5.1 Pièces standards (non volumineuses ou non visées par la norme ADR)

• Colissimo en 48h pour un prix fixe de 6,99€ TTC – Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8h et 13h hors jours fériés.
• Retrait colis à notre point de vente

5.2 Pièces spécifiques (volumineuses hors gabarit ou visées par la norme ADR)

• France Express (Geodis) en 36h pour un prix fixe de 14,99€ TTC – Livraison à domicile sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 17h30 et le samedi entre 8h et 13h hors jours fériés.

Toute commande comportant au moins un article hors gabarit ou relevant de la norme ADR sera livrée et retournée exclusivement via le transporteur France Express, avec prise de rendez-vous.

6. Conditions de paiement

6.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :

• ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
• modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
• vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Saab Electronic propose au Client quatre moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :

• Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (CB, VISA, MASTERCARD, AMEX) ;
• Par PayPal (via le système PayPal) ;

Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire ou ses références de compte PayPal et valider le paiement.

6.2 Paiement et transfert des risques

Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements

Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Saab Electronic a mis en place des procédures de sécurisation des paiements sur son Site :

• Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider mon panier » au moment de la finalisation de sa commande, les partenaires de paiement d’Saab Electronic procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition.
  Lors du passage de la commande par le Client, au stade de l’étape de paiement, Saab Electronic procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via le contrôle auprès de l’émetteur du porteur (Client) et du GIE CB.
• Saab Electronic a recours au protocole 3D secure pour les transactions effectuées par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD et au protocole SafeKey pour les AMEX. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement et la mise en relation du Client avec sa banque.

Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site.

Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes de Saab Electronic.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Saab Electronic conviennent d’un moyen différent.

Le moyen de remboursement différent utilisé par Saab Electronic est le virement bancaire. Le Client devra contacter le Service Client Saab Electronic pour effectuer le retour de son Produit. Il sera redirigé, alors, sur son compte client pour compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, Saab Electronic ne saurait être tenue pour responsable.

En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire pourra exiger l’annulation du paiement, et les sommes versées lui seront alors restituées. Dans ce cas, le Client est invité à se rapprocher du Service Client Saab Electronic et de sa banque immédiatement pour connaître les démarches à suivre et les modalités du remboursement.

Obligation de paiement

Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif, qu’au moment de la confirmation de la commande par Saab Electronic.

Saab Electronic ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par Saab Electronic des sommes dues.

En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Saab Electronic se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

Transfert de propriété et de risques

Saab Electronic conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.

Saab Electronic se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.

La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.

Factures

Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client soit sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.

L’historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Pour en savoir plus, cliquez ici.

7. Livraison

7.1 Modalités de livraison

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Corse (à l’exclusion des DROM-COM). Toutefois, en raison de l’impossibilité d’une remise en main propre par le transporteur, les lieux de livraison suivants ne sont pas couverts par Saab Electronic : retraits dans les boîtes postales, casernes militaires, hôtels, et cités universitaires.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Saab Electronic décline toute responsabilité à cet égard.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés.

La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Saab Electronic des sommes dues par le Client.

Les délais indiqués sur la page « Ma livraison » du Client au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois le délai de préparation par Saab Electronic et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.

• Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes :
  • vérification des informations saisies par le Client,
  • enregistrement et préparation de la commande par Saab Electronic et,
  • remise du colis au transporteur.
    Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 12 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Expédition garantie en 24 heures

Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si :

• tous les articles de la commande portent la mention « expédition garantie en 24h »,
• si la commande est passée du lundi au jeudi (hors jours fériés).

Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client.

Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention « expédition garantie en 24h », alors la commande peut être préparée dans les délais habituels indiqués ci-dessus.

• Le délai d’acheminement varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client :
  • Via Colissimo : de 48 à 72 heures (i.e. 2-3 jours ouvrés),

Ce délai s’entend hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Le délai d’acheminement commence à courir à compter de la sortie des Produits des entrepôts de Saab Electronic.

Suivi de la livraison

Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Saab Electronic fournira alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Saab Electronic fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.

7.2 Anomalies de livraison

Saab Electronic suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients Saab Electronic afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Absence du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier :

• Via Colissimo et Chronopost : 15 jours calendaires,

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à Saab Electronic.

En cas de difficultés, le Client devra en informer Saab Electronic, dans les mêmes délais.

Retards

Saab Electronic met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.

En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, Saab Electronic invite le Client à contacter le Service Clients Saab Electronic afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Contrôle colis – Avaries

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.

Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis. Tout refus par le Client doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits.

A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Saab Electronic.

Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

8. Retour des produits

Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera :

• soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte » du Client ;
• soit par téléphone auprès du Service Clients Saab Electronic au 07 67 50 16 93 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 9h00 à 79h30 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.
• soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@Saab-Electronic.com.

8.1 Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Saab Electronic, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s).

Le Client notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :

• soit directement sur le Site,
• soit par e-mail,
• soit par courrier à l’adresse suivante: Saab Electronic 15 rampe du vieux bourg, 29200 – BREST.

Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu’il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Saab Electronic.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la fourniture des services (activation du logiciel/licence de diagnostic) a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de produits de diagnostic sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation

Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, Saab Electronic s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Saab Electronic n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Saab Electronic sur le Site.

Saab Electronic se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Saab Electronic conviennent d’un moyen différent.

Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de contacter le Service Clients Saab Electronic.

8.3 Conditionnement de retour

Modalités de retour

Les Produits commandés et faisant l’objet d’une consignation doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, non incomplets, non cassés). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d’origine ne pourront pas être repris, ni remboursés par Saab Electronic.

En cas de retour et de remboursement refusés, Saab Electronic retournera gratuitement le(s) Produit(s) à l’adresse de facturation renseignée par le Client au moment de la validation de la commande.

Frais de réexpédition – Étiquette de transport à tarif préférentiel

Saab Electronic offre les frais de retour du Produit par la mise à disposition d’une étiquette de retour prépayée au tarif standard.

Le Client qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisit un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant, ils seront pris en charge par Saab Electronic sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif.

Selon le type de Produit retourné, Saab Electronic propose à ses Clients :

• Une étiquette de retour prépayée au tarif standard Mondial Relay de 4,99€ TTC,

Saab Electronic se réserve le droit de refuser le retour du Produit concerné en cas de non-respect des indications précitées.

9. Consignes

Certains Produits peuvent faire l’objet d’une consignation sur l’ancien Produit (identique à celui de la commande). Les pièces qui comprennent une consigne sont signalées par une mention spécifique sur la fiche Produit.

Ces pièces vendues en « échange standard » sont rénovées à neuf par les équipementiers. Elles présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves et sont moins chères. Le prix de vente de ces pièces inclut le montant d’une consigne réglée à l’achat, remboursable au Client s’il renvoie la pièce usagée remplacée.

Aucune consigne ne sera remboursée si elle n’est pas consécutive à l’achat sur le Site d’une pièce comparable (nature et affectation véhicule).

Le Client doit restituer le Produit d’origine (ancien Produit) destiné à être remplacé par le Produit conservé à Saab Electronic conformément à la procédure de retour mentionnée à la section « Frais de réexpédition » ci-dessus, pour pouvoir prétendre au remboursement.

L’article retourné devra être complet et dans l’emballage du nouveau Produit quel que soit le mode de retour du Produit consigné.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’achat du nouveau Produit pour obtenir le remboursement de la consigne par Saab Electronic dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du Produit d’origine (ancien Produit) par Saab Electronic.

10. Responsabilités et garanties

10.1 Responsabilité

Saab Electronic fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que Saab Electronic n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule et, de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.

Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits.

Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé.

Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Saab Electronic ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Saab Electronic conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients de Saab Electronic.

L’achat de Produits types « vitrage » automobile quel que soit le type de verre (clair, teinté et sur-teinté) ne comporte pas de garantie assurance « bris de glace ». Nous invitons le Client à se rapprocher de son assureur pour connaître les modalités de prise en charge d’une telle garantie dans leur contrat d’assurance automobile.

Saab Electronic ne saurait être tenue responsable de :

• tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client. par ses soins,
• tout dommage ou de non prise en charge par l’assurance du Client résultant d’un bris de glace sur les Produits de type “vitrage”,
• en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Client, transmission de RIB-IBAN à Saab Electronic pour les remboursements, références des Produits saisies par le Client et identifiées par Saab Electronic sur le Site, usurpation de compte client),
• tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,
• contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle d’Saab Electronic.

Sauf disposition d’ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l’inexécution totale ou partielle ou encore d’une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Saab Electronic ne sera responsable qu’à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Saab Electronic, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.

Cette limite s’applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s’opposeraient à Saab Electronic en cas de nullité ou de résolution de la vente.

Saab Electronic ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s’y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

10.2 Garanties

Les Produits vendus par Saab Electronic au Client bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie légale des vices cachés

Les garanties légales, de conformité et des vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client devra conserver la facture d’achat du Produit.

Garantie légale de conformité

L’action en garantie légale de conformité par le Client est soumise au régime juridique suivant :

• Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir.
• Le Client n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit neuf ;
• Le Client est tenu d’informer Saab Electronic de l’existence du défaut de conformité, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
• Au titre de la garantie légale de conformité, le Client sera en droit d’obtenir :
  • Soit la réparation du Produit,
  • Soit le remplacement du Produit,
  • Soit, si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, une réduction adéquate du prix ou la résolution de sa commande sera effectué une fois le Produit restitué à Saab Electronic.
• Tout remboursement au Client est toutefois réduit pour tenir compte de l’usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Si le Client souhaite déclencher cette action, il devra le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et démontrer l’existence d’un vice caché. L’issue d’une telle action sera, au choix du Client, soit le retour du Produit et son remboursement, soit la conservation du Produit et la restitution d’une partie du prix.

Prise en charge de la garantie

La prise en garantie est subordonnée à l’expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Saab Electronic, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Saab Electronic qui se déplacera pour examiner le véhicule.

• Si le Produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, le Client doit impérativement contacter Saab Electronic et ne pas démonter le Produit concerné. Saab Electronic pourra mandater un expert automobile indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.
• Si le Produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autres dysfonctionnements, le Client, afin d’effectuer le retour du Produit défaillant, doit se rendre sur son compte et sélectionner comme motif de retour: « la pièce reçue est défectueuse ».

• L’immatriculation ou le n° de série de son véhicule
• La date de 1ère mise en circulation
• Le kilométrage au montage et au démontage
• Les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…)
• La description détaillée du problème

Une fois le Produit démonté et renvoyé, le Client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Saab Electronic au Client, pendant la durée d’immobilisation des Produits concernés pour expertise de garantie.

Cas d’exclusion de la garantie

La garantie ne sera pas prise en charge par Saab Electronic dans les cas suivants :

• Produits non vendus par Saab Electronic ;
• Usure normale du Produit ;
• Défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à une utilisation anormale du véhicule sur lequel était destiné la pièce résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage de la pièce ou à une installation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur automobile ;
• Stockage nuisible à la conservation du Produit ;
• Dommages résultants d’un cas de force majeure ;
• Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client non conforme aux usages normaux.

Dans toutes ces hypothèses, Saab Electronic ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.

En cas d’acceptation de garantie, Saab Electronic réparera, remplacera ou remboursera le Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut. Le remboursement des pneus s’effectuera au prorata du taux d’usure (mesuré – estimé en fonction de l’état du Produit diagnostiqué et des renseignements fournis par le Client dans le formulaire de garantie).

En cas d’exclusion de garantie, le Client aura la possibilité de récupérer son Produit, en prenant contact avec le Service Clients Saab Electronic dans un délai de dix (10) jours pour les pneus et dans un délai de sept (7) jours pour les autres Produits suivant la communication du refus par Saab Electronic. Dans le cas contraire, la pièce sera automatiquement détruite par Saab Electronic et un rapport d’expertise technique sera communiqué au Client.

Garantie commerciale – fabricant

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L’existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

S’il souhaite bénéficier de cette garantie, le Client est invité à consulter directement la fiche Produit sur le Site ou à contacter le Service Clients Saab Electronic.

Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

Il est précisé que les cas d’exclusion de la garantie sont identiques à celle de la garantie légale mentionnées ci-dessus.

11. Force majeure

Saab Electronic ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d’électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

Saab Electronic se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d’empêcher l’exécution normale de la vente.

Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Saab Electronic.

12. Données à caractère personnel

Saab Electronic intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.

Saab Electronic met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

13. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Saab Electronic, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Saab Electronic.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Saab Electronic, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients Saab Electronic:

• soit par téléphone au numéro 07 67 50 16 93 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.,
• soit par e-mail à l’adresse suivante contact@Saab-Electronic.com via la page contact.

En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec le service du Médiateur la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Dernière mise à jour le 2 Février 2023